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Politique de confidentialité

Pratiques de confidentialité

Tous les membres du conseil d’administration, du conseil et des comités, les employés permanents et contractuels, les bénévoles, les stagiaires et autres personnes signent obligatoirement une déclaration de confidentialité avant d’entrer en fonction au CCSAT. L’obligation de respecter la confidentialité est en vigueur pendant toute la durée de leur affiliation au CCSAT et se poursuit indéfiniment une fois que leur relation avec le CCSAT a pris fin. Les renseignements personnels recueillis par le CCSAT sont confidentiels. Sous la supervision du directeur général, seul le personnel du CCSAT est autorisé à accéder aux renseignements personnels et ce, uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Toutes les communications avec les membres sont assurées par le personnel seulement.

Le CCSAT ne partage sa liste de membres avec personne.

Responsabilité

Le directeur général du CCSAT est désigné pour veiller au respect de la confidentialité et doit en répondre devant l’organisme.
Le CCSAT est responsable de la sauvegarde des renseignements personnels qui lui sont confiés.

Exactitude

Les renseignements personnels seront tenus aussi exacts et à jour que possible.

Limitation de l’utilisation

Les renseignements ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Transparence

Le CCSAT mettra à la disposition de tous des informations spécifiques sur ses politiques et ses pratiques se rapportant à la gestion des renseignements personnels. Les membres du conseil d’administration, du conseil et des comités, les employés, les bénévoles, les stagiaires et toutes autres personnes pourront obtenir de l’information sur la politique sur la vie privée du CCSAT dans un format qui lui est accessible.

Les informations disponibles comprennent les suivantes :

  • le nom et les coordonnées du directeur général, qui est responsable de la politique sur la vie privée et à qui les plaintes et les questions doivent être adressées;
  • les moyens par lesquels l’accès aux renseignements personnels des personnes est obtenu;
  • la description du genre de renseignements personnels que détient le CCSAT.

Accès

À sa demande, toute personne sera informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, et l’accès à ces derniers lui sera accordé. Le CCSAT ne permettra l’accès aux renseignements personnels qu’à la personne concernée. Les personnes peuvent remettre en question l’exactitude des renseignements et les faire modifier lorsque cela est approprié.

Le CCSAT répondra aux demandes d’accès aux renseignements des personnes de façon rapide. Les renseignements seront fournis gratuitement dans un format accessible.

Traitement des plaintes

Les personnes ayant des préoccupations ou des plaintes concernant la confidentialité doivent contacter le directeur général. Les personnes doivent aviser ce dernier de la nature précise de la plainte, soit en personne, soit par téléphone, courrier ou courriel.